Réingénierie du Diplôme d'Ergothérapeute

Où en sommes nous ?

La réingénierie du Diplôme d'Etat d'ergothérapeute a été concrétisée par l’arrêté du 5 juillet 2010 modifiant ainsi le contenu de la formation initiale et la reconnaissance du diplôme d'Etat au grade de licence, soit Bac+3.

La profession d'ergothérapeute entre dans le système LMD (Licence Master, Doctorat). Ce grade de licence permet donc l'accès aux divers cursus universitaires pour poursuivre des études en Master et en Doctorat.

D'autre part le "protocole d'accord du 2 février 2010, relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD par les universités, et à l'intégration des corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B" affirme que les ergothérapeutes font partie du système LMD, et qu'ils passeront en catégorie A à partir de juin 2011 dès que " la formation aura été reconnue par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que par les universités".

 Cette reconnaissance est en cours, puisque début Octobre 2011, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche nous a informé que  la Conférence des présidents des universités a émis un avis positif sur  le nouveau programme de formation et sur l'attribution du grade de licence au titulaires du diplome d'Etat d'ergothérapeute. Elle devrait se concrétiser par un arrêté d'ici la fin 2011.

Ce qui explique que les ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière ne sont pas encore éligibles à la catégorie A et restent pour le moment en catégorie B paramédicale.

2 temps à prévoir dès que l'arrêté sera signé:

• -> Dans la Fonction publique hospitalière, application du protocole d'accord du 2 février 2010.
• -> Dans les autres Fonctions publiques, dans les Conventions collectives, voir avec les syndicats ou les DRH de votre structure, l'application de la revalorisation de votre Diplôme d'ergothérapeute.

Nous vous préviendrons dès que l'arrêté sera publié afin que vous puissiez prendre les dispositions nécessaires.