Coup tordu au Sénat

Considéré jusqu'alors comme un grand défenseur des droits des personnes handicapées, le sénateur Paul Blanc prépare la réintroduction de dérogations à l'accessibilité, au grand bénéfice des promoteurs immobiliers...

 Afin de débloquer la construction de 20.000 logements aux surfaces trop petites pour qu'ils soient mis en accessibilité, l'ensemble des constructions neuves risque prochainement d'avoir le droit de déroger à l'accessibilité : "Un décret en Conseil d'État, pris après avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées, fixe les conditions dans lesquelles des mesures de substitution peuvent être prises afin de répondre aux exigences de mise en accessibilité prévues à l'article L. 111-7, lorsqu'il est apporté la preuve de l'impossibilité de les remplir pleinement, en raison de contraintes de conception découlant notamment de l'implantation du bâtiment, de l'activité qui y est exercée ou de sa destination". Cette disposition constitue l'article 14 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, qui sera débattue le 24 juin prochain. Si cet article est adopté, l'ensemble des nouveaux locaux d'habitation, établissements recevant du public, installations ouvertes au public et lieux de travail pourraient être construits sans aucune accessibilité ! En effet, on imagine mal quelles pourraient être les "mesures de substitution" à un immeuble de logements inaccessible : une toile de tente sur le parking, peut-être ? Et laisser le soin à l'Administration et au Gouvernement de boucler cette mesure par décret annonce une véritable catastrophe.

L'auteur de ce véritable coup tordu (quatrième tentative en quatre ans d'introduire de telles dérogations) est le sénateur des Pyrénées-Orientales Paul Blanc, considéré par beaucoup comme un défenseur de l'intégration et des droits des personnes handicapées.

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