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Le blog des ergothérapeutes en Isère

Ajustement de l'environnement normatif

25 Mars 2014 , Rédigé par ergo38 Publié dans #ACCESSIBILITE

Compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 dans un cadre concerté - Ajustement de l'environnement normatif : propositions issues de la concertation

CAMPION Claire-Lise, PROST-COLETTA Marie

· Premier ministre

· Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Lien rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000137/0000.pdf

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